LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est affirmée comme un acteur important de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses apports ? Qui sont ses membres ? Comment sont-ils formés ? Tout ce qu’il faut savoir sur le CHSCT.

En 1982, la constitution d’un CHSCT a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises françaises employant plus de 50 salariés. 25 ans plus tard, une enquête de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des sStatistiques (Dares) révèle pourtant que 28 % des établissements assujettis ne l’ont toujours pas mis en place.

UN LARGE CHAMP D’ACTION

Dans l’entreprise, le CHSCT participe à une mission essentielle : veiller à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de tous les salariés. Une tâche qui inclut notamment l’analyse des risques professionnels, l’identification de solutions pratiques de prévention, l’information des travailleurs et la surveillance de la bonne application des prescriptions législatives et réglementaires. Le CHSCT est également associé aux enquêtes effectuées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il doit par ailleurs être consulté avant toute décision d’aménagement important susceptible de modifier la sécurité ou les conditions de travail. Le cas échéant, le CHSCT peut solliciter un expert technique agréé. Enfin, il a accès à un certain nombre de documents relatifs à la santé et à la sécurité (document unique, rapport annuel du médecin du travail, plan de prévention…).

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